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45 démarches administratives à effectuer après un divorce, organisées par ordre de priorité. Ta progression est sauvegardée automatiquement — reprends là où tu t'es arrêté.
Le jugement de divorce ne marque pas la fin des démarches — il en marque souvent le début. Un homme divorcé doit en moyenne effectuer entre 30 et 50 démarches administratives dans les six mois suivant la séparation. Certaines ont des délais légaux stricts dont le non-respect peut coûter cher.
1. Déclarer la séparation à la CAF — sans attendre le jugement définitif. Un retard peut générer des indus à rembourser. 2. Mettre à jour son taux de prélèvement à la source sur impots.gouv.fr — votre situation fiscale change immédiatement. 3. Ouvrir un compte bancaire personnel si vous n'en aviez pas — indispensable pour les virements d'aides sociales. 4. Mettre à jour l'assurance habitation — vous devez être couvert dans votre nouveau logement dès le premier jour. 5. Informer la CPAM et votre mutuelle — votre ex-conjoint ne doit plus être ayant droit sur votre couverture santé.
Après 25 ans d'expérience comme assistant socio-éducatif, les oublis les plus fréquents sont : la mise à jour du contrat d'assurance vie (bénéficiaire encore l'ex-conjoint), la carte grise si l'adresse change (délai d'un mois), et l'autorisation de sortie du territoire pour les enfants lors des vacances sans l'autre parent.
Un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous accompagner dans les démarches complexes : liquidation du régime matrimonial, révision de la pension, modification de la garde.
Les démarches prioritaires dans les 30 premiers jours : déclarer la séparation à la CAF, mettre à jour son taux de prélèvement à la source sur impots.gouv.fr, ouvrir un compte bancaire personnel, mettre à jour l'assurance habitation, et informer la CPAM et la mutuelle.
Vous devez déclarer votre séparation à la CAF le plus tôt possible, sans attendre le jugement définitif. La déclaration se fait en ligne sur caf.fr dans Mon Compte. Ne pas déclarer peut entraîner des indus à rembourser.
Il n'y a pas d'obligation légale. Cependant, si vous bénéficiez d'une mutuelle d'entreprise avec des ayants droit, il faut mettre à jour votre situation familiale. Vous devrez aussi modifier votre taux de prélèvement à la source sur impots.gouv.fr.
Si votre adresse change, vous devez mettre à jour votre carte grise dans un délai d'un mois sur ants.gouv.fr. Le changement de nom éventuel nécessite également une mise à jour du certificat d'immatriculation.
Informer l'école de la nouvelle organisation parentale, mettre à jour la carte Vitale et le dossier CPAM, informer le médecin traitant, mettre à jour les contrats d'assurance, et prévoir une autorisation de sortie de territoire pour les séjours sans l'autre parent.